J.O. 272 du 23 novembre 2005
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Arrêté du 21 novembre 2005 relatif à la désignation des membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
NOR : DEVN0540428A
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 421-1, R. 421-8 et R. 421-9 ;
Vu l'arrêté du 29 avril 2002 relatif à la désignation des membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage et des membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et portant diverses mesures relatives à la chasse ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage,
Arrêtent :
Article 1
Lors de la première réunion du conseil d'administration qui suit la nomination de ses membres par l'arrêté du 17 novembre 2005 susvisé, un tirage au sort désigne les huit membres titulaires du conseil d'administration mentionnés aux 5°, 6°, 7°, 8° et 9° de l'article R. 421-8 du code de l'environnement dont le mandat est de six ans, le mandat des huit autres membres titulaires mentionnés aux 5°, 6°, 7°, 8° et 9° de l'article R. 421-8 étant de trois ans.
La durée du mandat des suppléants est la même que celle des titulaires.Article 2
Les articles 2 à 5 de l'arrêté du 29 avril 2002 susvisé sont abrogés.Article 3
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales et le directeur de la nature et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 novembre 2005.
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Nelly Olin
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Dominique Bussereau